Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société HOME MAISON, SAS au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé : Cité Internationale - 89 Quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon, RCS Lyon 493 113 682, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.homemaison.ch. Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.homemaison.ch.
Home Maison se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente ci-dessous.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit nous vous invitons à choisir un autre produit sur le site.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Prix
3.1 - Généralités
Home Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Homemaison.ch : les prix sont en francs suisse (CHF) sans TVA et s'entendent hors frais de traitement, de préparation et d'expédition. Les frais de douanes à réception du colis sont à payer par l'internaute.
Homemaison.com les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de traitement, de préparation et d'expédition.
3.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
4.1 - Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (société générale). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Homemaison.ch. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque bancaire doit être libéllé en euros à l'ordre de Home Maison et envoyé à l'adresse suivante : Home Maison Cité Internationale - 89 Quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon.
4.2 – Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Homemaison.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Home Maison vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Home Maison, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Home Maison sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
4.3 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Homemaison.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Homemaison.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
4.4 - Défaut de Paiement
Homemaison.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4.5 - Utilisation des Chèques Cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau. Les chèques cadeau Homemaison.com sont valables uniquement sur le site Homemaison.com pour une durée maximum de 1 an. Ils permettent de régler tous les achats de produits. Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. Homemaison.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
5.1 – Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2 - Colis de moins de trente kilos :
Livraison en Colissimo international : la participation aux frais de traitement de votre commande, d'emballage et de livraison est de 10.00 CHF et gratuit pour toute commande égale ou supérieure à 240 CHF, toutes taxes comprises pour la Suisse. Pour les envois « Outre-mer » et « Internationale » les frais de traitement, d'emballage et de livraison sont calculés en fonction du poids exact de la commande et de la destination.
Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Home Maison par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ou non suivi ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.
5.3 - Colis de plus trente kilos :
Livraison sur devis par un TRANSPORTEUR généraliste.
5.4 - Délais d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).
Généralement, pour un article disponible en stock : la catégorie du produit, son emplacement, le poids et la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.
Principal délai pour les produits en stock : sous 48 à 72 heures
Lorsque le produit n'est pas en stock : nous vous indiquons alors un délai de disponibilité.
5.5 - Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Homemaison.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison :
- colis de moins de trente kilos : Colissimo (suivi ou direct suivi) ou livraison en point relais (France Express) : délai annoncé par le prestataire : 48 heures
- colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : livraison Classique, sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
5.6 - Information générale relative aux droits de douanes et aux taxes
Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de la Suisse peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.
Article 6 : Responsabilités
Home Maison ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance de tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société Home Maison. De même en cas de survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Home Maison, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
7.1 - Les retours sous le motif NPAI
- Généralités : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
- Traitement d'un retour NPAI : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
- Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
- Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons. En fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
7.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs :
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.
*La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche…).
Vous devez confirmer par courrier recommandé ces réserves à Home Maison au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles à l’adresse suivante : Home Maison - Service Clients – Cité Internationale - 89 Quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez confirmer par courrier recommandé ces réserves à Home Maison au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, à l’adresse suivante : Home Maison - Cité Internationale - 89 Quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
7.4 – Les retours sous le motif « spoliation »
- Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
- Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Article 8 : Droit de retour
8.1 - Procédure et conditions générales de retour
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
8.2 – Les retours pour erreur de référence
- Modalités de retour : vous disposez de 14 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
- Traitement de votre retour pour erreur de référence : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
- Frais de retour : après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 18 CHF TTC.
Attention : Aucun retour via un point relai ne sera accepté. Un colissimo est obligatoire.
8.3.1- Les retours pour rétractation
- Modalités de retour : Home Maison vous permet de bénéficier de 14 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de votre colis. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour nous notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais ou une décote sera appliquée.
Traitement de votre retour pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, vous aurez le droit à un remboursement. Néanmoins, vous pourrez aussi choisir un produit d'échange de valeur équivalente.
Home Maison s'engage à vous rembourser votre produit dans un délai maximum de 14 jours, par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé : remboursement du montant de la commande et des frais de port aller standard. Le délai de remboursement court à compter de la date à laquelle nous récupérons le bien ou lorsque vous nous fournissez la preuve de l’expédition de celui-ci.
Nota : Pour les produits de plus de 30 kilos les frais de port retour sont de 36 CHF.
Les produits de la catégorie "sur-mesure" sont fabriqués à la demande, au format, coloris et finitions choisies par le client, ils rentrent donc dans les exceptions faites par l'article L121-20. Ces produits ne seront donc ni échangés, ni remboursés.
8.3.2 - Les exceptions au droit de retour pour rétractation
- Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : à savoir ici la catégorie "sur-mesure"
8.4 – Les retours pour produit défectueux :
- Modalités d'application : à compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
- Exclusions :
1. Les produits ne justifiant pas d'un défaut avéré après diagnostic par nos services
2. Un défaut imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les dommages ou défauts imputables à des causes d'origine externe
4. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
- Traitement de votre retour pour défectueux : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
- Frais de retour : après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 18 CHF TTC.
8.5 – Procédure retour des produits
En vous connectant à votre compte, vous pouvez générer directement un "Bon de retour". Pour cela, dirigez-vous mon compte sur "Mes commandes".
Dans cette catégorie, sélectionnez la commande qui fait l'objet d'un retour et cliquez sur "Editer un bon de retour. Pour cela vous devez sélectionner le produit retourné et nous indiquer votre choix de remboursement ou d'échange. Pour un échange, indiquez nous la référence du produit que vous souhaitez. Il n'est pas nécessaire de justifier un motif pour se rétracter.
Ce bon de retour devra être glissé dans le colis que vous nous retournerez à l’adresse suivante :
Home Maison
Z.i les jacquins
42590 Neulise
Votre demande d’échange/remboursement sera traitée sous 14 jours ouvrés après réception du colis.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente. Vous autorisez ainsi Home Maison à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1426494
Home Maison est seule détentrice des informations vous concernant.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Home Maison afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Home Maison, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.
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Article 10 : Modifications et interruption du service
Homemaison.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans en avertir préalablement le consommateur.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.homemaison.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société HOME MAISON.
Article 12 - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Coordonnées de la société
Siège social de Home Maison : Cité Internationale - 89 Quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse, pour toute demande veuillez-vous adresser au Service Clients !
Contacter le Service Clients de Home Maison :
- Par le Service Clients en ligne : info@homemaison.com
- Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
HOME MAISON
Cité Internationale
89 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Article 14 : Indépendances des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente, sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Contitions de vente de Juin 2014.
